Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : jardin-jacoutot.fr ces données qui suivent :

Propriétaire du site

Mme GUTHMANN Gaby
Adresse postale du propriétaire : 32 quai Jacoutot 67000 – STRASBOURG

Directeur de publication

Mme GUTHMANN Gaby
Joindre le directeur de publication : jardin.jacoutot@gmail.com

Webmaster

Sarah KIEFFER
Étudiante au lycée des Métiers des Industries Graphiques Gutenberg d’Illkirch-Graffenstaden / académie de Strasbourg

Selma PASCUAL
enseignante au lycée Gutenberg

Hébergement

Ionos

EURL composé d’un capital de 100 000€
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775

Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z

Numéro de TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Crédits image

© Tous les images ont été réalisées par nos soins. Reproduction et utilisation interdites sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

GUTHMANN Gaby est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site web jardin-jacoutot.fr, représentation, modification, affichage, édition, mise à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUTHMANN Gaby.
Toute demande devra être faire par écrit et au préalable à GUTHMANN Gaby, directeur du site internet à l’email : jardin.jacoutot@gmail.com, à défaut elle sera désignée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

usage du site

Avertissement

Toutes les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services. Il appartient notamment à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
De manière générale, les responsables de ce site déclinent toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du directeur de publication, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

Accessibilité

Le site suivant jardin-jacoutot.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, jardin-jacoutot.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs des dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, jardin-jacoutot.fr ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

protection et traitement de données personnelles

Respect des lois en vigueur

Ce site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les adresses électroniques ou autres informations nominatives
dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation
et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Liens hypertextes

Le site web jardin-jacoutot.fr contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations…) mis en place suite à l’accord de GUTHMANN Gaby. Cependant, GUTHMANN Gaby n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.


Gestion des cookies

La gestion de ce site web requiert l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance. Les cookies déposés dans cet objectif sont exemptés de consentement, car strictement nécessaires à la fourniture du service, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur. Ils ne servent qu’à produire des données statistiques anonymes uniquement.

L’usager est mis au courant que durant de ses utilisations sur le site internet jardin-jacoutot.fr, un ou différents cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son pc via son logiciel informatique de navigation. 
Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de la rejeter. La mise en place peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en lien avec votre navigateur.

Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne jardin-jacoutot.fr, GUTHMANN Gaby ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web jardin-jacoutot.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’utilisateur du site interne jardin-jacoutot.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.


Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre requête à jardin-jacoutot.fr par mail : jardin.jacoutot@gmail.com ou via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant jardin-jacoutot.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site jardin-jacoutot.fr et de tout ses droits en autorise GUTHMANN Gaby à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant jardin-jacoutot.fr. 
Le site jardin-jacoutot.fr est conforme avec le RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

Droit de réponse

Vous pouvez exercer votre droit auprès du webmaster.

JARDIN JACOUTOT

Jardin associatif pédagogique
en permaculture à la Robertsau

32 quai Jacoutot
67000 Strasbourg
jardin.jacoutot@gmail.com

© 2023 / Jardin Jacoutot / Mentions légales

Retour en haut